Médiation

C’est un processus de résolution amiable d’un différend par les parties elles-mêmes, avec l’aide d’un médiateur, tiers neutre, indépendant et formé.

Sont particulièrement propices à la médiation, les dossiers dans lesquels la difficulté et le blocage reposent sur des « positions » des parties sans réelle considération de leurs intérêts, et/ou les dossiers dans lesquels il y a un intérêt pour les parties de préserver leurs relations futures …

Oui, dans la mesure où la médiation est très différente de la transaction qui ne met pas en présence les parties.

Dans cette hypothèse, les échanges déjà réalisés constituent une base utile au processus de médiation qui repose alors sur la volonté des parties qui demeurent libres d’arrêter la médiation à tout moment.

Pour être médiateur, il faut au préalable être formé aux principes et techniques de médiation.

La médiation fait également appel à des outils, comme ceux de la communication non violente (CNV), l’écoute active, la reformulation, la négociation raisonnée …

L’avocat est particulièrement bien placé pour exercer par ailleurs la fonction de médiateur, du fait de sa connaissance du monde judiciaire et de la déontologie des avocats, de sa conscience des limites de la solution judiciaire aux difficultés rencontrées par ses clients…

Non, le médiateur n’est ni un arbitre, ni un juge, ni un expert ; il facilite l’émergence d’une solution amiable, satisfaisante pour chacune des parties.

Oui, son rôle est même essentiel pour accompagner son client :

• il est le mieux placé pour identifier l’opportunité d’aller en médiation et pour conseiller son client en ce sens,
• il intervient dans la préparation des réunions de médiation : analyse du dossier, identification des besoins et intérêts du client et de l’autre partie,
• il assiste son client pendant les réunions de médiation et le conseille (notamment sur la faisabilité juridique des solutions proposées …),
• il rédige le cas échéant l’accord, qui peut prendre la forme d’une transaction (ou d’un accord sans nécessité de formaliser des concessions réciproques) qui sera homologué par le juge.

Pour conseiller et accompagner au mieux son client, l’avocat doit connaître l’esprit et les principales phases du processus de médiation et être sensibilisé aux techniques et outils de médiation.

Le coût de la médiation se compose :

• des honoraires de l’avocat accompagnateur (librement fixés par ce dernier),
• des honoraires du médiateur, à répartir entre les parties (en général, les honoraires du médiateur se compose d'un forfait de base, jusqu'à un nombre d'heures de réunions à définir et d'un coût horaire en cas de dépassement du forfait de base (le taux horaire du médiateur se situe généralement aux alentours de 200 TTC de l’heure).

Oui, le médiateur est tenu à une stricte obligation de confidentialité.

Il ne communique pas à l’extérieur sur les échanges auxquels il a assisté. Il ne rédige pas de compte-rendu des réunions. Le PV qu’il établit à la fin de sa mission contient la seule précision du succès ou de l’échec de la mesure de médiation, sans indication de son origine ou de sa cause.

Oui, c’est même préférable.

L’avocat, qui connaît bien son client et son dossier, est le mieux placé pour proposer un médiateur, en concertation avec le conseil de l’autre partie.