Domaines d’intervention au service de l’entreprise
Création d’entreprises
- Etude sur le choix de la forme de l’entreprise la mieux adaptée à votre projet de création,
- Mesures de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, de son conjoint, de ses enfants et de ses associés,
- Etude des options relatives aux locaux d’exploitation de l’entreprise
- Choix du régime fiscal et social,
- Mise en place des contrats nécessaires à la constitution de l’entreprise,
- Réalisation des formalités nécessaires à cette constitution.
Acquisitions ou cessions d’entreprises
- Etude sur les modalités d’achat ou de vente de l’entreprise (cession de titres ou cession de fonds de commerce…),
- Stratégie patrimoniale intégrant la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit de l’entreprise,
- Mise en place d’opérations juridiques préparatoires à une cession future de l’entreprise,
- Mise en place de structures et de groupes permettant de faciliter l’acquisition de l’entreprise,
- Réalisation d’audits d’acquisition ou de cession,
- Assistance à négociation dans le cadre de la transmission de l’entreprise,
- Rédaction de l’ensemble des documents nécessaires à une transmission d’entreprise.
Gestion juridique de l’entreprise
- Point juridique annuel sur les problématiques de l’entreprise et rédaction des documents annuels obligatoires (assemblée générale annuelle, approbation des comptes,…) ,
- Interventions ponctuelles dans le cadre de la négociation ou de l’exécution de tous contrats intéressant l’activité de l’entreprise (baux commerciaux, contrats de distribution, agents commerciaux, contrats bancaires, contrats de transport, contrat de franchise…),
- Etude juridique des projets de l’entreprise et mise en place des solutions préconisées notamment les modifications statutaires (opérations sur le capital, fusions, relations avec d’autres sociétés d’un même groupe,…),
- Gestion des litiges auxquels est confrontée l’entreprise dans le cadre de son activité (recouvrement de créances, constitution de garanties, expertises, contestations de clients ou de fournisseurs,…) ; mise en place de modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, médiation, procédure participative,…) ; engagement de procédures au nom de l’entreprise ou représentation de l’entreprise en tant que défendeur devant les juridictions.
Gestion fiscale de l’entreprise
- Point juridique annuel sur les problématiques fiscales de l’entreprise et assistance dans le cadre de l’établissement de déclarations fiscales,
- Etude fiscale des projets ou stratégies de l’entreprise et mise en place des mesures d’optimisation préconisées,
- Réalisation d’un audit fiscal,
- Assistance dans le cadre de contrôle fiscaux ou douaniers tant dans la phase précontentieuse que dans la phase contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Gestion sociale de l’entreprise
- Assistance quotidienne de l’entreprise dans la gestion de son personnel et plus généralement de toutes les obligations sociales de l’entreprise (contrats de travail, institutions représentatives, durée du travail, documents obligatoires, élections,…),
- Assistance quotidienne de l’entreprise dans la gestion de sa protection sociale,
- Etude sur le plan social des projets de l’entreprise et des stratégies envisagées et mise en place des solutions préconisées (acquisition, développement, fusion, embauches, licenciements, …),
- Réalisation d’un audit social,
- Assistance dans le cadre de contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail tant dans la phase précontentieuse que dans la phase contentieuse devant les juridictions concernées,
- Gestion des litiges en matière sociale auxquels est confrontée l’entreprise dans le cadre de son activité ; mise en place de modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, médiation, procédure participative, transaction…) ; engagement de procédures au nom de l’entreprise (non concurrence par exemple) ou représentation de l’entreprise en tant que défendeur devant les juridictions (contestation d’un licenciement par exemple).
Gestion environnementale et technologique de l’entreprise
- Assistance quotidienne ou ponctuelle de l’entreprise dans la gestion de ses obligations environnementales et d’urbanisme (mise aux normes des locaux, obligations de dépollution, ….),
- Assistance quotidienne ou ponctuelle de l’entreprise dans la gestion des technologies qu’elle utilise dans son activité (brevets, logiciels, propriété intellectuelle ou industrielle,….),
- Gestion des litiges en matière environnementale et technologique auxquels est confrontée l’entreprise dans le cadre de son activité.
Gestion des difficultés pénales ou économiques de l’entreprise
- Assistance et représentation de l’entreprise en cas de mise en cause de sa responsabilité pénale,
- Assistance dans la cadre de difficultés économiques de l’entreprise ; mise en place de solutions de prévention des difficultés comme le mandataire ad hoc ou la conciliation ; assistance dans le cadre de procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour assurer au mieux la poursuite de l’activité de l’entreprise ou dans le cadre d’une liquidation judiciaire pour gérer au mieux avec les organes de la procédure la disparition de l’entreprise,
- Représentation de l’entreprise devant les juridictions concernées.
Gestion pénale et patrimoniale du chef d’entreprise
- Assistance et représentation du chef d’entreprise en cas de mise en cause de sa responsabilité pénale,
- Assistance et conseil en matière juridique, fiscale, sociale et patrimoniale pour la gestion du patrimoine professionnel et privé du chef d’entreprise ; mise en place de stratégies de transmission à titre onéreux ou à titre gratuit en collaboration avec les autres conseils du chef d’entreprise (notaires, experts comptables, banquiers,…),
- Assistance et conseils dans le cadre de la survenance d’évènements personnels impactant la gestion ou la propriété de l’entreprise (PACS, mariage, séparation, divorce,…),
- Rédaction de l’ensemble des documents permettant de mettre en œuvre les stratégies définies, par acte d’avocat, dans le respect des monopoles de rédaction existants,
- Représentation du chef d’entreprise devant toute juridiction saisie d’un litige relatif au patrimoine en matière juridique, fiscale ou sociale.