Nom
  Spécialité
  Société d'avocats
  Tableau de l'ordre
   
 
 
 

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Le conseil de l'ordre

 

Qu'est-ce que le Conseil de l'Ordre ?


Il s'agit de l'organe délibérant du Barreau.

Il se compose à NANCY de 21 membres élus par les Avocats pour une durée de trois ans.


Quelle est la composition actuelle du Conseil de l'Ordre ?


Présidé par Monsieur le Bâtonnier Stéphane MASSE, le Conseil de l'Ordre a pour membres :

Monsieur le Bâtonnier Didier-François APOSTOLO
Monsieur le Bâtonnier Bertrand GASSE
Monsieur le Bâtonnier Bruno ZILLIG
Maître Philippe GEGOUT
Maître Aubin LEBON
Maître Georges DAL MOLIN
Maître Didier MILLOT
Maître Eric HORBER
Maître Stéphanie MOUKHA
Maître Philippe LYON
Maître Sophie MASSON
Maître Samuel ADAM
Maître Sylvain CALLET
Maître Michaël DECORNY
Maître Frédéric BERNA
Maître Armelle PARAUX
Maître Alexandra VAUTRIN
Maître Claude RICHARD
Maître Grégoire NIANGO
Maître Philippe GUILLEMARD
Maître Eléonore DUPLEIX

Quelles sont ses attributions ?


Le Conseil de l'Ordre a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs, il a pour tâches notamment de :

  • Arrêter, s'il y a lieu modifier les dispositions du règlement intérieur
  • statuer sur l'inscription au tableau des avocats, sur l'omission dudit tableau décidée d'office ou à la demande du Procureur Général ou de l'intéressé.
  • maintenir les principes de probité, de désintéressement, modération et confraternité sur lesquels repose la profession,
  • exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent nécessaire,
  • veiller à ce que les avocats se comportent en loyaux auxiliaires de justice
  • traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs,
  • gérer les biens de l'Ordre, préparer le budget, fixer le montant des cotisations,
    autoriser le Bâtonnier à ester en justice,
  • organiser les services généraux de recherches et de documentation nécessaire ou utile à l'exercice de la profession,
  • vérifier la tenue de la comptabilité des avocats, personnes physiques ou morales inscrites au Barreau de NANCY, la constitution des garanties supplémentaires et toutes les opérations de maniements de fonds, y compris dans les bureaux secondaires,
  • fixer les conditions générales de collaboration, statuer sur les contrats de collaboration qui doivent lui être soumis par tout avocat intéressé et auxquels il peut s'opposer s'ils ne remplissent pas les conditions imposées par les dispositions en vigueur, contrôler les dispositions des contrats de travail des avocats salariés,


    Plus généralement, vérifier la conformité aux textes en vigueur aux usages et à la déontologie de toutes conventions passées entre un avocat dont l'un au moins est inscrit au Barreau de NANCY en vue de l'exercice de la profession
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